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Libérez votre potentiel avec le portage salarial : le travailleur indépendant sans les contraintes !

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Qu’est ce que le portage salarial ?

Le Portage salarial est une nouvelle forme d’emploi qui permet de développer une activité professionnelle indépendante tout en conservant la couverture sociale d’un salarié.
Ce statut est une relation contractuelle entre une société de portage salarial, un consultant porté, et l’entreprise cliente pour laquelle la prestation du consultant est réalisée.
Dans cette relation dite tripartite, différents types de contrat sont conclus entre les parties :
– Un contrat de travail (CDI ou CDD) signé entre le consultant et la société de portage. Le contrat de travail donne au consultant le statut de salarié porté et lui permet de bénéficier des avantages sociaux qui s’y rapportent (ex : ARE etc.).
– Un contrat de prestation de service signé ente la société de portage et la société cliente qui a pour objectif de définir la nature de la prestation, les dates de début et de fin de la mission ainsi que les modalités de paiement.
– Une convention d’adhésion peut être signée entre les parties pour prévoir les modalités de refacturation des honoraires, informer le consultant sur la caisse de retraite à laquelle il est affilié, la convention collective mais également les prestations annexes proposées par la société de portage.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Le portage salarial met en relation 3 acteurs qui sont le salarié porté qui est une expertise dans un ou plusieurs domaine, le client qui a un besoin et la société de portage qui joue le rôle d’intermédiaire entre le salarié porté et le client.

Le consultant porté effectue une prestation de service pour le compte d’un client. En échange du service fourni, le client paie les honoraires qui lui sont facturés par une société de portage qui, après déduction des charges patronales, salariales et d’une commission rémunère le consultant porté.

Quelles sont les obligations des parties ?

1- Déclarer l’activité de portage auprès de l’inspection du travail. La déclaration doit comporter: 
L’opération envisagée : création d’une entreprise de portage salarial, ouverture d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau annexe, déplacement du siège ou cessation d’activité
La date d’effet de l’opération envisagée,
Le nom, siège et caractère juridique de l’entreprise, et le cas échéant, localisation de la succursale, de l’agence ou du bureau annexe,
Le nom, prénoms, domicile et nationalité des dirigeants de l’entreprise ou de la succursale, de l’agence ou du bureau annexe,
La désignation de l’organisme auquel l’entreprise de portage salarial verse les cotisations de sécurité sociale, ainsi que son numéro d’employeur,
Les domaines géographiques et professionnels dans lesquels l’entreprise entend porter ses salariés, Le nombre de salariés permanents que l’entreprise emploie, ou envisage d’employer, pour assurer le fonctionnement de ses propres services.
La déclaration préalable datée et signée par le représentant de l’entreprise doit être adressée en 2 exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception à l’inspection du travail dont relève le siège de l’entreprise, la succursale, l’agence ou le bureau annexe.
Celui-ci s’assure de la conformité de la déclaration et retourne à l’entreprise un exemplaire visé dans un délai de 15 jours. L’entrée en activité ne peut précéder la réception de ce document ou l’expiration du délai de 15 jours.
Toutes modifications doivent être notifiées selon les mêmes conditions.
2- Avoir une activité exclusivement dédiée au portage salarial et répertoriée par un code NAF spécifique (8299Z).
3- Etablir un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) au salarié porté, et accomplir les formalités et déclarations sociales nécessaires à l’embauche. Pour les contrats de travail à durée déterminé, la durée totale du contrat ne peut excéder 18 mois renouvellement compris.
Pour ce qui est des contrats à durée indéterminée, les périodes sans prestations ne sont pas rémunérées.
4- Spécifier dans le contrat de travail le temps de travail qui peut comporter une convention de forfait heures ou une convention de forfait annuel en jours,
5- Réaliser un accompagnement du porté pour lui permettre de développer ses prestations,
6- Mettre en place et gérer pour chaque salarié porté un compte d’activité et l’informer mensuellement des éléments imputés sur ce compte (détail des frais de gestion, versement effectué par l’entreprise cliente, détail des frais professionnels, des prélèvements fiscaux et sociaux, etc).
7- Souscrire pour le compte du salarié porté une assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle pour les dommages que le salarié porté pourrait provoquer chez le client pendant l’exéc1-
8- Souscrire une garantie financière auprès d’un établissement habilité afin de garantir le paiement des sommes dues au salarié porté, ainsi que le versement des cotisations sociales en cas de défaillance de l’entreprise de portage salarial. La garantie financière est calculée en fonction de la masse salariale annuelle et doit être au minimum égale à 10 % de la masse salariale de l’année précédente, sans pouvoir être inférieure à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale

Les salariés portés

Le salarié porté doit :

1- Justifier d’une qualification professionnelle de niveau 5 (Bac +2) ou d’une expérience d’au moins 3 ans dans le même secteur d’activité et d’une autonomie qui lui permettra de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de la prestation de service et du prix,
2- Bénéficier d’un revenu (rémunération, indemnités de congé payés et prime d’apport d’affaires) qui varie en fonction de son ancienneté entre 70 % et 85 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale pour une activité équivalant à un temps plein,
3- Assurer la prospection auprès de ses clients et négocier directement avec ces derniers le prix de la prestation à accomplir,
4- Fournir à la société de portage tous les éléments permettant d’établir les contrats de prestation de service, le bulletin de paie et les comptes rendus d’activité. Le salarié porté est tenu de rendre compte de son activité à l’entreprise de portage par la transmission d’un compte-rendu d’activité permettant d’alimenter le compte d’activité géré par la société de portage.
Les salariés portés bénéficient de l’assurance chômage. Par ailleurs, il est possible de cumuler l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec des revenus issus d’une activité portée.

Les entreprises clientes

Les entreprises ont l’obligation de : 
1- Recourir au portage salarial que pour des tâches occasionnelles ne relevant pas de leur activité normale et permanente et/ou pour une tâche ponctuelle nécessitant une expertise dont elles ne disposent pas en interne,
2- Ne pas excéder 3 ans pour la durée de prestation réalisée avec le salarié porté. Des dérogations à cette durée sont possibles afin de permettre au salarié porté d’acquérir le nombre de trimestres nécessaire pour percevoir une retraite à taux plein,
3- Verser à l’entreprise de portage salarial, le prix de la prestation convenue avec le salarié porté,
4- Informer l’entreprise de portage salarial de tout événement qui pourrait avoir une incidence sur la pérennité de la mission.
5- Ne pas avoir recourt à un salarié porté pour remplacer un salarié gréviste ni d’effectuer certains travaux particulièrement dangereux.

Quels sont les avantages et les inconvénients du portage ?

Les avantages :

Statut flexible : Le portage salarial permet au salarié porté d’allier l’autonomie d’un statut indépendant avec la protection sociale du statut de salarié,
Simplicité administrative : Le portage salarial permet de se libérer des contraintes administratives (ex : relance client, comptabilité, facturation etc.),
Maintien des avantages sociaux : En faisant appel au portage salarial, le salarié porté conserve sa couverture sociale (assurance maladie, sécurité sociale, retraite, assurance chômage etc.),
Formation : Le salarié porté pourra bénéficier de formations professionnelles lui permettant de consolider et/ou développer ses connaissances et compétences.
Stabilité financière : Le salarié porté bénéficie d’une stabilité financière qui lui permettra de faire des emprunt auprès des établissements financiers.
Mise en réseau : Le portage salarial permet d’éviter l’isolement grâce au réseau de la société de portage. Ainsi, le salarié porté pourra créer du lien avec d’autres salariés portés en France et à l’international à l’occasion d’évènements.

A qui s’adresse le portage salarial ?

A l’exception des métiers réglementés (médecins, expert comptables, avocat) et du secteur du service à la personne (ménage, gardes d’enfant etc.), le portage salarial concerne pratiquement tous les domaines d’activités. Les principaux secteurs concernés par ce mode de travail sont les secteurs du conseil et de l’expertise. Parmi les métiers les plus répandus, nous avons les métiers de l’informatique, de l’ingénierie, du digital, de la gestion de projet, des ressources humaines, de la formation ou en encore de l’audit. Les profils concernés par le portage salarial sont :

  • Les autoentrepreneurs en freelance qui ne souhaitent pas être limités par les contraintes de ce statut
  • Les salariés en reconversion professionnelles qui lancer une offre de service,
  • Les créateurs d’entreprise qui souhaitent tester leur projet sans risques,
  • Les consultant formateur qui ont besoin d’un numéro de formateur pour exercer,
  • Les travailleurs indépendants qui souhaitent un rapport au travail plus autonome,
  • Les consultant qui souhaitent exercer à l’international sans contrainte de facturation,
  • Les retraités qui souhaitent avoir un complément de revenu.

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